Article 1 : Domaine d'application
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Ohmywall Bruno Commergnat et ses clients.
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus sur ohmywall.com. En cas de commande effective, le contrat établi relève de la réglementation de la vente à distance et est soumis à la loi française.

Les coordonnées du responsable de l'offre Ohmywall sont les suivantes :
Bruno Commergnat
41 Rue des Abbesses
75018 PARIS

Numéro SIRET : 480 882 638 00020
Code APE : 7410Z Activités spécialisées de design

Numéro de téléphone : 01.42.62.18.68

Les offres et prix contenus sur ohmywall.com sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et cela, dans la limite des stocks disponibles, notamment concernant l’édition limitée des papiers peints « Création& Design » et « Photographie & Collection ».

Ohmywall Bruno Commergnat pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site ohmywall.com.
En cas de litige, les conditions générales de vente applicables sont celles qui étaient en vigueur lors de la commande.

Article 2 : Produits
Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du site ohmywall.com sans préavis.
Les photographies de présentation des produits proposés sur ohmywall.com étant sujet à de légères variations de couleur dues aux éclairages de studio, et le rendu et la perception des photographies ou des images notamment au niveau de la lumière et des couleurs variant d’un écran d’ordinateur à un autre, celles-ci n’entrent donc pas dans le champ contractuel.
De plus Ohmywall ne peut être tenu responsable des erreurs involontaires qui pourraient être contenues dans ses offres.
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Ohmywall ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les articles sont livrés (censure, interdiction d'un titre, d'un auteur). Il appartient à l'acheteur ou au destinataire des produits de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d'importer ou d'utiliser ceux-ci.
Ohmywall.com ne pourra être tenu responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l'utilisation des articles vendus.

Article 3 : Commande
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks. Si, en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent indisponibles (rupture de stock,...) après votre commande, nous vous proposerons par email de choisir un autre produit ou nous vous rembourserons si tel est votre souhait.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant l’acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Ohmywall se réserve le droit de refuser les commandes avec des visuels à caractère injurieux, diffamatoire, xénophobe, raciste, pornographique, révisionniste, homophobe, sexiste, d’incitation à la haine, à la violence ou en général tout visuel contraire à la loi et aux valeurs humanistes ne sont pas acceptés.

Article 4 : Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises (et TVA non récupérable), hors frais de port, de traitement de votre commande et éventuels frais de douane. Le transport et le traitement de la commande peuvent être inclus uniquement sur les produits  « Création& Design » et « Photographie & Collection », uniquement si vous choisissez cette option et uniquement en France Métropolitaine, en Corse.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Une remise éventuelle ne pourra pas êre appliquée à un produit sur lequel une remise, solde ou promotion est déjà en cours, ainsi les bons de remise ne peuvent s'appliquer que sur le tarif net net hors transport, hors remise. Si un code remise est utilisé alors qu'il ne peut pas s'appliquer la commande sera annulée.

Article 5 : Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements sont à effectuer soit par Carte Bancaire par le biais du système de cryptage 256 SSL sécurisé de la société Paypal, et ce sans avoir besoin d’un compte Paypal ou l’obligation d’en ouvrir un ; soit avec votre compte Paypal ; soit par virement bancaire ; soit par chèque. Dans le cas d’un virement bancaire ou d'un chèque, le délai de mise en production et donc de livraison sera rallongé car votre commande sera réalisée uniquement lorsque le paiement sera sur encaissé notre compte.

Article 6 : Livraison, frais de port et délais
Les livraisons sont possibles dans l’ensemble des pays desservis par La Poste.
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
Nous ne saurions être tenu pour responsable d'une erreur dans l'adresse que vous remplissez lors de la commande.

Frais de port : Une participation obligatoire aux frais de port et d'emballage est demandée sauf pour la France Métropolitaine, la Corse pour lesquels il est possible que les frais de port soient inclus. Cette participation est fonction du nombre d'articles achetés et du pays de livraison, elle vous est notifiée avant de confirmer votre commande.

Délais : la livraison peut varier entre 10 et 15 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande et de son encaissement, en fonction de la disponibilité des produits en stock. Ces délais étant indiqués à titre indicatif, le dépassement de ces derniers ne peut donner lieu réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrés suivant la réception de sa commande et son encaissement. En cas de force majeur, de grève, ou tout événement constituant une entrave au bon déroulement de votre livraison, Ohmywall ne pourra être tenu responsable de ce retard.

Article 7 : Droit de rétractation
L'acheteur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Au terme de ce délai de quatorze jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande de l'acheteur et acceptés par celui-ci.
Un article peut être remboursé s'il est retourné intact sous son plastique d’origine dans un délai de quatorze jours dans son emballage. Les frais de retour restent dans ce cas à la charge de l'acheteur. Nous accepterons de reprendre la commande uniquement et seulement si le rouleau n'a pas été déballé, si l'enveloppe plastique est entiérement intacte (il ne doit pas avoir été ouvert) et si le rouleau est en parfait état. Attention cela ne sera pas la peine de nous renvoyer le rouleau si toutes ces conditions de sont pas remplies (pas de scotch, colle ou trace d'ouverture du plastique d'emballage).
Si vous nous retournez un article du fait d'une erreur de notre part, les frais de port vous seront intégralement remboursés. Toute réclamation doit être envoyée à l’adresse mentionnée à l’article 1. en utilsant le formulaire de rétractation à télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous :
formulaire de rétractation

Dans le cas de l'achat d'un papier peint réalisé selon des demandes particulières ou réalisé via la rubrique « créez & Imprimez », ce produit étant une production personnalisé, sur mesure, aucun droit de rétractation ne sera accepté après la commande. Par ailleurs, la personnalisation de papier peint étant effectuée à partir du fichier de l'acheteur, celui-ci accepte la responsabilité de cette production et ne pourra en aucun cas demander l'annulation ou le remplacement d'une production ne lui convenant pas.

Article 8 : Professionnels
Les professionnels peuvent éventuellement bénéficier sur demande d'une remise professionnelle sur justification de leur nom, adresse, SIRET et n° de TVA intracommunautaire. En cas de promotion, solde ou de remise visible sur le site internet, la remise professionnelle ne pourra pas être cumulée, elle sera réduite et appliquée sur le tarif après promotion, solde ou remise.

Article 9 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 10 : Protection des données personnelles
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Il vous suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courriel à partir de la rubrique contact ou d'écrire à l'adresse mentionnée à l’article 1. En aucun cas nous ne communiquerons vos informations confidentielles.

Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, visuels, photographies et graphismes contenus sur le site ohmywall.com sont protégés par le droit d'auteur, dans le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seules les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille et les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective sont autorisées. A défaut d'autorisation préalable communiquée par écrit par Ohmywall Bruno Commergnat, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Selon l'article L335-2, modifié par Loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 - art. 41 JORF 30 octobre 2007." Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaisants.Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende."

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Ohmywall Bruno Commergnat et ses clients sont soumis à la compétence exclusive des juridictions française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.